La peine en droit francais

125€

Objectif :

Cette formation propose une introduction au droit pénal français à travers les notions de sanction et de réinsertion. Elle présente le rôle et les compétences du juge de l'exécution et du juge de l'application des peines dans le suivi et l'aménagement des sanctions pénales. Les participants découvrent les principes juridiques qui encadrent l'exécution des peines et les dispositifs favorisant la réinsertion des personnes condamnées.

Comprendre les principes de l'exécution des peines en droit français et identifier le rôle du juge de l'exécution et du juge de l'application des peines dans la mise en œuvre des sanctions et des mesures de réinsertion.

16 avril 2026
Le 16/04/2026 de 17h00 a 20h00

25 participants maximum 25 Reste place(s) disponible(s)

Cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par les OPCO ou le FIFPL pour les professions libérales.

Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.

S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
La peine en droit francais
  • Qualification de l'infraction et quantum de la peine
  • Qui demande la peine ?
  • Devant quelle juridiction la peine est demandée ?
  • Quelle juridiction de jugement prononce la peine ?
  • Qui procède à l'exécution de la peine ?
  • Quelle juridicition aménage la peine ?
Date limite d'inscription : 13/04/2026
Durée de la formation : 3 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 14
Nombre maximum de participants : 25
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

Experts inscrits sur une liste de Cour d'appel

Par visioconférence sur ZOOM

Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
Magistrat honoraire, Présidente formation Cour nationale du droit d'asile
Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.