La procedure contentieuse devant la Cour nationale du droit d asile
de 112.5 à 150€
La procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d'asile : champ de compétence et les grands principes jurisprudentiels
Permettre de maîtriser le champ de compétence de la Cour nationale du droit d'asile et de comprendre les grands principes jurisprudentiels qui encadrent la procédure contentieuse, afin de sécuriser l'analyse des recours et d'améliorer la pratique professionnelle en matière d’asile.
| • Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) | 112,50 € |
| • Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) | 125,00 € |
| • Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) | 135,00 € |
| • Tarif hors subvention | 150,00 € |
Cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par les OPCO ou le FIFPL pour les professions libérales.
Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.
Procédure contentieuse devant la CNDA
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Experts traducteurs interprètes inscrits sur une liste de Cour d'appel
Par visioconférence sur ZOOM
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Bernadette ANTON-BENSOUSSAN Magistrat honoraire, Présidente formation Cour nationale du droit d'asile |
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| Equipe pédagogique du Centre de formation | |||
Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.