Le fonctionnement des juridictions européennes et internationales

de 112.5 à 150€

Objectif :

Le fonctionnement des juridictions européennes et internationales, bien que reposant sur des modes juridiques distincts, visent à garantir le respect des règles internationales et des droits de l'homme.

Une approche du fonctionnement de ces diverses juridictions permet de mieux appréhender le rôle mais également les décisions rendues par chacune d’elles.

Permettre aux experts de comprendre l’organisation, les compétences et les modes de fonctionnement des juridictions européennes et internationales, afin de mieux analyser la portée de leurs décisions et d’appréhender leur rôle dans la garantie du respect des règles internationales et des droits de l’homme.

18 décembre 2025
Le 18/12/2025 de 17h00 a 20h00

30 participants maximum 29 Reste place(s) disponible(s)
Grille tarifaire
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) 112,50 €
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) 125,00 €
• Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) 135,00 €
• Tarif hors subvention 150,00 €

Cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par les OPCO ou le FIFPL pour les professions libérales.

Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.

S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
Le fonctionnement des juridictions européennes et internationales
Date limite d'inscription : 09/12/2025
Durée de la formation : 3 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 14
Nombre maximum de participants : 30
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

Experts inscrits sur une liste de cour d'appel, essentiellement experts traducteurs-interprètes

Par visioconférence sur ZOOM

Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
Magistrat honoraire, Présidente formation Cour nationale du droit d'asile
Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.