La recherche de la preuve en matière civile
de 112.5 à 150€
La recherche de la preuve en matière civile dans le cadre des expertises judiciaires. Cette formation aborde les règles du droit de la preuve, les différents moyens de preuve ainsi que les conditions de production et de recevabilité des éléments communiqués aux experts. Elle traite également du rôle de l'expert dans l'analyse des pièces qui lui sont soumises.
Permettre aux experts de déterminer les critères de recevabilité des éléments de preuve dans le cadre des expertises civiles.
| • Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) | 112,50 € |
| • Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) | 125,00 € |
| • Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) | 135,00 € |
| • Tarif hors subvention | 150,00 € |
Cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par les OPCO.
Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.
La recherche de la preuve
|
Les experts inscrits sur une liste de cour d'appel administrative ou judiciaire
Par visioconférence sur Zoom
|
Luc-Michel NIVÃSE Conseiller honoraire Cour de cassation |
|||
| Equipe pédagogique du Centre de formation | |||
Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.